Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de Kachet, accessible à l'adresse kachet.io. Kachet sert à créer les signatures e-mail d'une entreprise et de ses salariés, à les prévisualiser, puis à les copier pour les installer dans une messagerie.

« Kachet » et « nous » désignent l'éditeur du service, présenté dans les mentions légales. « Vous » désigne toute personne qui utilise le service.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Kachet s'adresse aux entreprises, aux organisations et aux professionnels. Il faut être majeur pour créer un compte.

À l'inscription, vous indiquez votre nom complet, votre société, votre pays et votre adresse e-mail. Ces informations doivent être exactes.

Le compte est personnel. Gardez votre mot de passe secret. Si vous pensez qu'un tiers y a accès, changez-le et prévenez-nous à contact@kachet.io.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@kachet.io depuis l'adresse du compte. Ce qui est alors effacé, et dans quel délai, figure dans la politique de confidentialité.

Chaque entreprise travaille dans son propre espace. Un compte ne voit et ne modifie que les signatures des espaces dont il est membre.

En créant l'espace d'une entreprise, ou en y travaillant, vous déclarez être autorisé à agir pour elle.

L'utilisation de Kachet est aujourd'hui gratuite. Des offres payantes pourront être proposées. Leur contenu, leur prix et leurs conditions vous seront communiqués avant tout paiement, et aucune ne s'appliquera sans votre accord. Le remboursement d'un paiement est décrit dans la politique de remboursement.

Vos contenus sont ce que vous saisissez ou déposez dans Kachet : noms, fonctions, téléphones, adresses, liens, photos, logos, bannières et autres fichiers.

Vous en restez propriétaire, ou l'entreprise pour laquelle vous agissez. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans la mesure nécessaire au service : aperçu, production du code de la signature, conservation des fichiers. Ce droit prend fin quand les contenus sont supprimés.

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser ces contenus, en particulier les logos, les marques, les photos et les coordonnées des personnes dont une signature porte le nom.

Vérifiez chaque signature avant de l'installer : vous êtes responsable de ce qu'elle affiche.

Les coordonnées des salariés et des autres personnes qui figurent dans vos signatures sont traitées par Kachet pour le compte de votre entreprise. Pour ces données, nous nous engageons à :

• ne les traiter que pour fournir le service, selon les instructions de votre entreprise, données par ces conditions et par ses choix dans l'application ;
• n'y donner accès qu'aux personnes de Kachet qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
• ne faire appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, et vous informer par e-mail de tout changement de cette liste avant qu'il prenne effet ;
• les protéger par les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• aider votre entreprise à répondre aux personnes qui exercent leurs droits sur ces données ;
• prévenir votre entreprise dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de ces données ;
• à la fin du service, les effacer ou les restituer à votre entreprise, à sa demande adressée à contact@kachet.io.

Votre compte vous donne le droit d'utiliser Kachet pour les besoins de votre entreprise, tant qu'il est ouvert. Ce droit ne se cède pas. Il ne vous transfère aucun droit sur l'application, son code, son nom ou son logo.

Il est interdit d'utiliser Kachet pour :

• créer une signature qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entreprise, ou qui laisse croire à un lien avec elle qui n'existe pas ;
• tromper des destinataires pour obtenir leurs identifiants, leurs données ou un paiement (hameçonnage) ;
• accompagner l'envoi de courriers non sollicités ;
• diffuser un contenu illicite, notamment contrefaisant, diffamatoire, haineux ou frauduleux ;
• accéder ou tenter d'accéder à l'espace d'une autre entreprise, contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du service.

En cas d'abus ou de manquement à ces conditions, nous pouvons retirer un contenu, suspendre l'accès à un compte ou à un espace, ou fermer le compte.

Sauf urgence, nous vous prévenons d'abord par e-mail et vous laissons le temps de corriger. Une usurpation d'identité ou un hameçonnage justifie une suspension immédiate.

Pour contester une décision, écrivez à contact@kachet.io.

Nous faisons notre possible pour que Kachet reste accessible, sans garantir un service ininterrompu ni exempt d'erreur. Il peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou une raison de sécurité.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Il dépend aussi de prestataires techniques, dont une panne peut l'affecter.

L'affichage d'une signature dépend de la messagerie de l'expéditeur et de celle du destinataire. Nous ne garantissons pas un rendu identique partout.

Notre responsabilité se limite aux dommages directs et prouvés. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi les interdit.

La politique de confidentialité décrit les données que nous traitons et vos droits. Elle complète ces conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment quand le service évolue. Une modification importante vous est annoncée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. Continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.

La date de la version en vigueur figure en tête de cette page.

Ces conditions sont régies par le droit mauritanien.

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@kachet.io. Nous répondons dans un délai de trente jours.

À défaut d'accord, les tribunaux de Nouakchott sont seuls compétents. Une personne qui utilise Kachet hors de toute activité professionnelle conserve les protections impératives de son pays de résidence, notamment dans l'Union européenne.

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.